Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet elanparis.fr est édité par :

Nom commercial : Élan Paris
Entité juridique : Maison Loire Ltd
Numéro d'enregistrement (Companies House, Royaume-Uni) : 17288317
Adresse commerciale : 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom
Adresse e-mail : serviceclient@elanparis.fr
Téléphone : +33 6 44 65 41 22

Le site est exploité dans le cadre d'une activité de vente en ligne de produits de mode à destination des consommateurs finaux.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Objet du site

Le site elanparis.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits proposés par la marque Élan Paris. L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.

4. Conditions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi, à l'ordre public et aux présentes mentions.

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Élan Paris se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au site en cas d'utilisation abusive.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, design, structure, code source, marques) est la propriété exclusive d'Élan Paris ou de ses partenaires et est protégé par les lois britanniques, françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

Élan Paris ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site pour maintenance ou raisons techniques,
d'erreurs involontaires dans les contenus,
de dommages résultant de l'utilisation du site,

sans préjudice des droits légaux du consommateur prévus par la législation en vigueur.

7. Liens Hypertextes

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8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit anglais et gallois (Maison Loire Ltd étant enregistrée au Royaume-Uni) et, le cas échéant, au droit de l'Union européenne applicable aux consommateurs français.

En cas de litige, le consommateur pourra recourir à une solution amiable, notamment via le médiateur de la consommation désigné dans nos Conditions Générales de Vente, avant toute action judiciaire, conformément aux dispositions du Code de la Consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation applicable, y compris les dispositions impératives permettant au consommateur de saisir les tribunaux de son pays de résidence au sein de l'UE.